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L'assurance est une prestation qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la rentrée d'une cotisation ou rémunération.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de réalisation et commercialisation de ce type de service.
Les risques couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'impondérabilité d'un incident dommageable. En conséquence, sur la cause, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La gratification que l'assuré s'engage à verser
L'événement incertain (le risque)
L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.
Assurance-vie:
l'assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables utilités fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les protagonistes en présence
Le signataire : c'est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le paiement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été indiqué par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.
L'assurance santé
une assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer un individu face à des charges financières de soins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un apport financier lorsque l'affection prive le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen une grande part de l'assurance santé est géré par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs critère :
Les bâtiments et leur contenu
L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
Le choc de voiture : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
Le larcin.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de conduit, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
Les désastres technologiques
Les complot et agissements de terrorisme.
Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
L'intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
Les bijoux
Les meubles professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
Du bâtiment
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes financières
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
L'assistance
Les occupations de loisir
La défense juridique
Les véhicules d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
L'annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
Assurance voiture:
une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif majeur étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.
L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, à présent normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être offertes lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dommages causés aux autres et les dommages subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dommages.
L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au voiture même quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une voiture inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dégâts aux roue, le vol de carburant...
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