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L’assurance est une prestation qui correspond à procurer une un service prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d'un danger, en échange de la rentrée d'une contribution ou rémunération.
Par extension, l'assurance est le domaine économique qui rassemble les activités de création de fabrication et commercialisation de ce genre de service.
Les périls couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'impondérabilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur l'origine, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les sortes de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La rémunération que l'assuré s'engage à payer
L’événement indéfini (le risque)
L’avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un type d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants utilités fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le solde de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le péril (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).
Une assurance santé
l’assurance maladie est un mécanisme devant assurer une personne physique vis-à-vis des difficultés financières de soins en cas de problèmes de santé, mais aussi un apport minimal lorsque la maladie empêche la personne de travail. Dans la plupart du temps, dans pays européen la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.
Assurance auto:
l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une aide face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.
L’assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De multiples garanties peuvent être offertes lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette sécurité ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au véhicule même quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont séparées en plusieurs critère :
Les bâtiments et leur contenu
L’incendie et événements comparables : cette garantie couvre les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
Le choc de véhicule : habituellement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
Le vol.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : protège les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
Les désastres technologiques
Les attentats et actes de terrorisme.
Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
L’intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
Du bâtiment
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes monétaires
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
L’assistance
Les occupations de loisir
La défense juridique
Les voitures d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des arrangements fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface vivable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
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