Le Portel : la maison qu'il renovait est cambriolee puis incendiee - La Voix du Nord La Voix du Nord Le Portel : la maison qu'il renovait est cambriolee puis incendiee La Voix du Nord Patrick Lerat, le propriétaire, a retrouvé une fenêtre fracturée à l'arri... Plus d'informations
Franchise immobilier : Ouverture d'une agence GUY HOQUET L ... - Les Echos de la Franchise Franchise immobilier : Ouverture d'une agence GUY HOQUET L ... Les Echos de la Franchise Guy Hoquet l' Immobilier , troisième réseau d'agences immobilières franchisées en France, annonce l'ouverture d'... Plus d'informations
Eutelsat Communications: MBC choisit Atlantic Bird 7 - L'Express Eutelsat Communications: MBC choisit Atlantic Bird 7 L'Express Eutelsat Communications et le groupe MBC annoncent avoir signé un contrat pluriannuel de location de capacité sur le nouveau s... Plus d'informations
Location d'un local professionnel : sans bail, le loyer peut-il ... - Dossier Familial Location d'un local professionnel : sans bail, le loyer peut-il ... Dossier Familial Les locaux mis en location sont régis différemment selon la forme de leur occupatio... Plus d'informations
Paysagiste terrasse Le jardinier paysagiste effectue les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces cultivés et des milieux naturels ( boisements, herbages, rivages de cours d'eaus et de bassins,. . . ), y deviné les circulations pour...... Plus d'informations
L’assurance est un service qui consiste à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la rentrée d'une contribution ou rémunération.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de création de production et commercialisation de ce type de service.
Les dangers couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le principe, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout imprévu relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les modèles de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Assurance : le contrat
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La prime que l'assuré s'engage à payer
L’événement , indéterminé (le risque)
L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de certifier le solde d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui couramment est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi de considérables avantages fiscaux en matière d'héritage.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à l'abonnement, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être indiqué directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).
Une assurance maladie
une assurance santé est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, mais aussi un apport minimal lorsque le trouble de santé prive la personne de travail. Dans la plupart du temps, en europe la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement.
Assurance auto:
l’assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif essentiel étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.
L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette personne qui prendra en charge les dommages.
L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations à la voiture responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à la voiture :
Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de substituer temporairement un véhicule inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneumatiques, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère :
Les bâtiments et leur contenu
L’incendie et accident assimilés : cette garantie protège les dommages à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
Le larcin.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
Les catastrophes technologiques
Les attentats et actions de terrorisme.
Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
Les dégâts électriques c’est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
L’intérieure du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
Les bijoux
Les meubles professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
De l'immeuble
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes pécuniaires
Les loyers impayés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les violences ou pour les bagages,
L’assistance
Les exercices de loisir
La protection juridique
Les voitures d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'appartement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat des dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
Le discours de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution diminue.
La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les exigences générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.
Devis en ligne