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L’assurance est une offre qui consiste à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d'un péril, en échange de la perception d'une cotisation ou gratification.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de création de fabrication et vente de ce type de service.
Les risques couverts
La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c’est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est réalisable de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les variétés de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La gratification que l'assuré s'engage à verser
L’événement incertain (le risque)
L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.
Assurance-vie:
l’assurance-vie est un type d'assurance. La vocation fondamentale des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables avantages fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.
Les acteurs en présence
Le signataire : c’est celui qui s'entreprendre envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le danger (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).
L’assurance santé
une assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer une personne face à des difficultés financières de soins en cas de maladie, mais aussi un apport financier lorsque la maladie entrave le malade de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance santé est prise en charge par une institution publique.
Assurance voiture:
l’assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant d'apporter une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route.
L’assurance automobile est rendue obligatoire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.
C’est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux tiers et les dommages subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du dépannage d'une automobile et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et souvent indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une voiture, habituellement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au automobile même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés à l'automobile :
Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
L’automobile de remplacement est la mise à disposition d'une automobile de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une voiture inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'influence de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneu, le vol de carburant...
Assurance habitation:
une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs modèle :
Les habitations et leur contenu
L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
Le choc de voiture : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
Le larcin.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de dépannages de l'origine de l'écoulement.
Les catastrophes technologiques
Les attentats et actions de terrorisme.
Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
Le contenu du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
De la bâtisse
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes monétaires
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les violences ou pour les bagages,
L’assistance
Les occupations de loisir
La défense juridique
Les véhicules d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface vivable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage
Les sinistres
Constat dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.
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