CONDITIONS DE LOCATION Adresse : 13 rue de Bagnolet – 75020 – PARIS Lots - n°1- boutique Et les 401/10.000 èmes des parties communes générales de l’immeuble. - n°81- cave au sous sol Et les 37/10.000 èmes des parties communes générales de l’immeuble. Désignation : Boutique en rez-de-chaussée + sous-sol Surface : 29.14 m² + 20.68 m² au sous-sol ( loi carrez ). Linéaire vitrine : 3 mètres environ. Loyer : 26 400 € HT et HC par an. Droit d’entrée : 60 000 € HT. Charges de copropriété : 250 € par trimestre. Taxe Foncière : 206 € annuel. Activités autorisée : Toutes y compris restauration. Observations : - Bail commercial de 3-6-9 ans de type « investisseur ». -Taxe Foncière à la charge du preneur. -Articles 605 et 606 à la charge du preneur. -Loyer trimestriel d’avance. -Loyer assujetti à la T.V.A. -Indexation annuelle du loyer. -Destination du bail limité à l’activité du preneur. -Dépôt de garantie de 3 mois de loyer + T.V.A. -Boutique louée dans l’état. Conditions financières : 3 mois de loyer d’avance HT HC 6 600,00 € T.V.A. 1 293,60 € Charges 250,00 € 3 mois de dépôt de garantie HT 6 600,00 € T.V.A. 1 293,60 € Le droit d’entrée 60 000,00€ T.V.A. 11 760,00 € La Taxe Foncière mémoire Les certificats 400,00 € Les frais de rédaction de bail 1 000,00 € T.V.A. 196,00 € La commission d’agence 7 920,00 € T.V.A. 1 552,32 € SOLDE 98 865,52 € Cette somme sera impérativement versée au moment de la signature du bail par un chèque de banque à l’ordre de la société O.F.I.E.



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